Les chambres comprennent à la fois des juges internationaux et des juges cambodgiens.

L’Accord prévoit, à l’Article 3, une Chambre de première instance, composée de trois juges cambodgiens et deux juges internationaux, ainsi qu’une Chambre de la Cour suprême, composée de quatre juges cambodgiens et trois juges internationaux. Conformément à l’article 3, paragraphe 5 de l’Accord, ces cinq juges internationaux sont nommés par le Conseil suprême de la magistrature du Cambodge d’après une liste d’au moins sept candidats communiquée par le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies. Les autres candidats restent disponibles pour être nommés juges internationaux en cas de vacance de poste. Ils peuvent également être désignés pour siéger en tant que juges suppléants dans des cas précis, conformément à l’Article 3, paragraphe 8, de l’Accord. Selon l’Accord, les décisions dans les deux chambres sont prises respectivement par une majorité de quatre et cinq juges.

L’Accord prévoit, à l’Article 6, un procureur cambodgien et un procureur international, qui siègent conjointement. Conformément à l’Article 6, paragraphe 5, le procureur international a été nommé par le Conseil suprême de la magistrature du Cambodge d’après une liste de deux candidats communiquée par le Secrétaire Général. L’autre candidat a été nommé Co-Procureur international suppléant, pour remplir la fonction de Co-Procureur international en cas de vacance de poste ou en cas de besoin.

L’Accord prévoit, à l’Article 5, un juge d’instruction cambodgien et un juge d’instruction international, qui siègent conjointement. Conformément à l’Article 5, paragraphe 5, le Juge d’instruction international a été nommé par le Conseil suprême de la magistrature du Cambodge d’après une liste de deux candidats soumise par le Secrétaire Général. L’autre candidat sera nommé Juge d’instruction international suppléant, pour remplir la fonction de Juge d’instruction international, en cas de besoin.

L’Accord prévoit, à l’Article 7, une Chambre préliminaire, composée de trois juges nommés par le Conseil suprême de la magistrature du Cambodge et deux juges nommés par le Conseil suprême de la magistrature du Cambodge sur proposition du Secrétaire Général. La Chambre préliminaire sera convoquée, et ses juges siègeront, uniquement lorsque cela sera nécessaire, dans le but de régler des divergences de vues entre les Co-Procureurs ou entre les Co-Juges d’instruction et de se prononcer sur les appels à la phase préparatoire du procès.

(Télécharger la version pdf de l’organigramme des CETC)