La Section d’appui à la défense fournit un appui juridique aux équipes de défense des CETC pour renforcer l’efficacité de la défense. Le personnel de la DSS est spécialisé en droit pénal international et est en mesure de mener des recherches et des analyses juridiques approfondies sur les questions clés qui se poseront devant les CETC.

Le personnel de la DSS a travaillé dans de nombreux tribunaux chargés de juger les crimes de guerre dans le monde entier en tant qu’avocats, membres du personnel des bureaux de la défense, observateurs de procès ou juristes adjoints, notamment le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le Tribunal de Bosnie-Herzégovine et les Chambres de la résolution 64 au Kosovo. La DSS entretient des liens informels avec les bureaux de la défense de nombre de ces tribunaux.

Pour une liste complète des sites internet des tribunaux pénaux internationaux ainsi que des autres tribunaux et organisations d’intérêt, se reporter à la section « Contacts et liens ».

Une portée mondiale

La DSS a passé un accord avec la Faculté de droit de Washington and Lee aux États-Unis afin d’accroître les capacités de recherches fournies aux avocats de la défense des CETC. Des étudiants de troisième cycle préparent des analyses approfondies sur les questions de droit posées devant les CETC pour aider la défense. La DSS entretient également des contacts avec d’autres membres de la communauté universitaire mondiale.

Équipements

La DSS dispose d’une bibliothèque comprenant tous les manuels les plus importants en en droit pénal international, en anglais et en français, ainsi que la version intégrale de tous les recueils de jurisprudence des autres tribunaux et organes des droits de l’homme. Un nombre considérable de textes juridiques utiles à la défense, recueillis en collaboration avec les bureaux de la défense d’autres tribunaux, sont disponibles en version électronique et papier.

La DSS a également accès aux logiciels indispensables pour la préparation et l’analyse des affaires. Le personnel de la DSS maîtrise Case Map, Zylab, Case Matrix et autres logiciels utiles pour les affaires de grande échelle, et est en mesure de dispenser des formations sur leur utilisation.