Pour de nombreux avocats cambodgiens, les CETC constituent la première occasion de pratiquer en droit pénal international. Les affaires portées devant les CETC sont extrêmement compliquées, exigeant le recours à des méthodes modernes d’organisation et de préparation des affaires. En concertation et en coopération avec l’Ordre des Avocats du Royaume du Cambodge, la DSS a mis au point un programme de formation afin de mieux armer les avocats cambodgiens dans leur mission de défense devant les CETC.

Ces formations font également partie de l’héritage que laisseront les CETC, car les avocats mettront à profit les compétences ainsi acquises dans leurs affaires pénales ordinaires, ce qui sera bénéfique au système cambodgien de justice pénale tout entier.

Droit pénal international

La formation en droit pénal international porte sur les crimes spéciaux et les formes de responsabilités entrant dans la compétence des CETC. La formation couvre les sujets suivants :

La défense face à des crimes complexes

Les affaires portées devant les CETC soulèvent des problèmes juridiques et factuels hautement complexes assez différents des affaires pénales classiques. Cette formation a pour objectif de conférer aux avocats cambodgiens des compétences nouvelles, nécessaires pour préparer et assurer la défense dans les affaires portées devant les CETC. La formation contient les modules suivants, qui sont également enseignés lors de séminaires autonomes :

Les co-avocats sont appuyés par des équipes de défense qui comprennent des chargés de dossier, dont le rôle est de veiller à la bonne organisation des éléments de preuves et du dossier. Cette fonction requiert des compétences supplémentaires à celles acquises au cours d’une formation juridique classique. La formation des chargés de dossier comprend les modules suivants :

• Module 1 : Introduction aux CETC ;
• Module 2 : Recherches juridiques ;
• Module 3 : Stratégie active de défense ;
• Module 4 : Organisation du dossier et honoraires ;
• Module 5 : Logiciels ;
• Module 6 : Elaboration d’arguments persuasifs ;
• Module 7 : La défense face à des crimes internationaux ;
• Module 8 : Usage des preuves documentaires.

Les formations suivantes sont programmées pour les mois à venir. Des formulaires de réservation seront bientôt disponibles.

• Formation des chargés de dossier, août 2007 ;
• La défense face à des affaires complexes, septembre 2007 ;
• Droit pénal international, octobre 2007.

La DSS a dispensé les formations suivantes :

• Droit pénal international, du 26 au 30 mars 2007. East-West Center (Hawaï), War Crimes Studies Centre (Université de Californie, Berkeley). Séminaire d’une semaine pour 30 avocats expérimentés consacré aux méthodes de preuve de certaines infractions.
• Droit pénal international, du 12 au 16 mars 2007. International Bar Association. Ce séminaire d’une semaine a formé 60 jeunes avocats au Cambodge sur les crimes relevant de la compétence des CETC.

Un certain nombre d’éminents avocats et/ou juristes ont participé au programme de formation de la DSS.